Projet de loi N°40.12 modifiant la loi n° 17-86 relative à l’Ecole Hassania des travaux publics.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 11 avril 2012
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Mercredi 18 avril 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 11 juin 2012
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
