Projet de loi N°07.12 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 septembre 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la Guinée Bissau et de l’annexe relative au tableau des routes.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 10 avril 2012
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Mercredi 11 avril 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 17 juillet 2012
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 18 septembre 2014
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Jeudi 18 septembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 18 septembre 2014
Résultat du vote .
