Projet de loi N°08.12 relatif à l'ordre national des médecins.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 5 avril 2012
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 11 avril 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 17 juillet 2012
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 30 janvier 2013
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Jeudi 31 janvier 2013
Procès-verbal de la séance plénière
Procès-verbal de la séance plénière
le Array
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 12 février 2013
Résultat du vote Unanimité.
