Projet de loi N°18.12 relatif à la réparation des accidents du travail.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 9 mai 2012
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Lundi 14 mai 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 21 octobre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 3 décembre 2014
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Jeudi 4 décembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Procès-verbal de la séance plénière
le Array
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 23 décembre 2014
Résultat du vote Unanimité.
