Projet de loi de finances N°22.12 pour l’année budgétaire 2012.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 14 mars 2012
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 14 mars 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 10 avril 2012
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 166 ; Nombre de votants par non = 49 ; Nombre d’abstentions = 15..
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 166 ; Nombre de votants par non = 49 ; Nombre d’abstentions = 15..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 4
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Lundi 14 mai 2012
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Lundi 14 mai 2012
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 14 mai 2012
Procès-verbal de la séance plénière
Procès-verbal de la séance plénière
le Array
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 15 mai 2012
Résultat du vote .
