Projet de loi N°84.12 relatif aux dispositifs médicaux.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 5 septembre 2012
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Lundi 17 septembre 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 7 mai 2013
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 3 juillet 2013
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 9 juillet 2013
Procès-verbal de la séance plénière
Procès-verbal de la séance plénière
le Array
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 31 juillet 2013
Résultat du vote .