Projet de loi N°39.12 relatif à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 11 mai 2012
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Lundi 21 mai 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Dimanche 12 août 2012
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 15 novembre 2012
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Vendredi 23 novembre 2012
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 18 décembre 2012
Résultat du vote Unanimité.
