Projet de loi N°45.12 relatif au prêt de titres.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 15 mai 2012
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 21 mai 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 7 novembre 2012
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 79 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 49..
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 79 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 49..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 18 septembre 2014
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 18 septembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 18 septembre 2014
Résultat du vote .
