Projet de loi N°85.12 modifiant et complétant le dahir n°1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 15 novembre 2012
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Vendredi 23 novembre 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 31 juillet 2013
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 24 avril 2014
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 29 avril 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Procès-verbal de la séance plénière
le Array
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 7 juillet 2014
Résultat du vote Unanimité.
