Projet de loi N°34.12 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 23 juin 2011, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif au transport aérien régulier.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 12 juin 2012
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Jeudi 21 juin 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Dimanche 12 août 2012
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 18 septembre 2014
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Jeudi 18 septembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Procès-verbal de la séance plénière
le Array
Date d'adoption en séance plénière:
Dimanche 12 août 2012
Résultat du vote .
