Projet de loi N°31.12 portant approbation de l'accord fait à Rabat le 25 Mai 2011, relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 12 juin 2012
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Jeudi 21 juin 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Dimanche 12 août 2012
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 18 septembre 2014
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Jeudi 18 septembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 18 septembre 2014
Résultat du vote .
