Projet de loi N°63.12 portant approbation à l'accord et protocole d'application dudit accord faits à Ankara le 19 Mars 2012 entre le Maroc et la Turquie, relatifs aux transports routiers de voyageurs et de marchandises.

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Lundi 27 août 2012

Commission

Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Lundi 17 septembre 2012

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mardi 18 décembre 2012 Résultat du vote Unanimité.

Bureau de la Chambre

Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 18 septembre 2014

Commission

Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Jeudi 18 septembre 2014

Procès-verbal de la séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Jeudi 18 septembre 2014 Résultat du vote .