Projet de loi N°93.12 modifiant la loi N°24.96 relative à la poste et aux télécommunications.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 7 septembre 2012
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Lundi 17 septembre 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 22 janvier 2013
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 18 septembre 2014
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Jeudi 18 septembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 18 septembre 2014
Résultat du vote .
