Projet de loi N°58.12 portant création de l’Office national du conseil agricole.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 7 juin 2012
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mercredi 13 juin 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Dimanche 12 août 2012
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 15 novembre 2012
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Vendredi 23 novembre 2012
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 18 décembre 2012
Résultat du vote Unanimité.
