Projet de loi N°33.12 portant approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 12 juin 2012
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Jeudi 21 juin 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 7 novembre 2012
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 18 septembre 2014
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Jeudi 18 septembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 18 septembre 2014
Résultat du vote .
