Projet de loi N°41.12 modifiant et complétant la loi N°18.97 relative au micro-crédit.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 15 mai 2012
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 21 mai 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 7 novembre 2012
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 18 septembre 2014
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 18 septembre 2014
