Projet de loi N°92.12 modifiant l'article 34 du dahir du 12 rabii II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 9 octobre 2012
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Dimanche 14 octobre 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 12 février 2013
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 18 septembre 2014
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Jeudi 18 septembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 18 septembre 2014
Résultat du vote .
