Projet de loi de finances N°115.12 pour l’année budgétaire 2013.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 19 octobre 2012
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 23 octobre 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Dimanche 25 novembre 2012
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 137 ; Nombre de votants par non = 56 ; Nombre d’abstentions = 0..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 26 décembre 2012
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 26 décembre 2012
Procès-verbal de la séance plénière
Procès-verbal de la séance plénière
le Array
Date d'adoption en séance plénière:
Vendredi 28 décembre 2012
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 118 ; Nombre de votants par non = 48 ; Nombre d’abstentions = 0..
