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Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement:2011-2016

Projet de loi N°55.12 portant approbation à l'accord relatif aux services aériens entre le Maroc et la Gambie, fait à Rabat le 29 février 2012.

1ère lecture

Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Dimanche 22 juillet 2012
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Mercredi 25 juillet 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière: Mardi 18 décembre 2012 Résultat du vote Unanimité.

2ème Lecture

Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 18 septembre 2014
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Jeudi 18 septembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière: Jeudi 18 septembre 2014 Résultat du vote .