Projet de loi N°36.12 portant ratification du décret-loi n°2-12-125 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) relatif à la suspension de la perception du droit d’importation applicable à l’orge.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 15 mai 2012
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 21 mai 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 28 juin 2012
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 18 septembre 2014
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 18 septembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 18 septembre 2014
Résultat du vote .
