Projet de loi N°78.14 relatif au Conseil Consultatif de la famille et de l’enfance.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 23 octobre 2015
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 27 octobre 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 20 avril 2016
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 57 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 15..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 308
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 1 juin 2016
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 1 juin 2016
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 7 juin 2016
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 21 juin 2016
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 108 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 9..
