Projet de loi N°40.13 portant code de l'aviation civile.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 29 juillet 2015
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Vendredi 7 août 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 9 février 2016
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 288
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 27 avril 2016
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 27 avril 2016
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Mardi 3 mai 2016
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 10 mai 2016
Résultat du vote Unanimité.
