Projet de loi N°90.13 portant création du conseil national du la presse.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 28 octobre 2015
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Mercredi 4 novembre 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 23 décembre 2015
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 71 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 18.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 309
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 3 février 2016
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 3 février 2016
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Mercredi 3 février 2016
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 9 février 2016
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 70 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions =9..
