Projet de loi N°57.15 portant approbation de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement.
Date de dépôt: Lundi 2 novembre 2015
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 4 novembre 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 9 février 2016
Résultat du vote Unanimité.
