Projet de loi N°58.15 modifiant et complétant la loi N°13.09 relative aux énergies renouvelables.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 10 septembre 2015
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Mercredi 16 septembre 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 27 octobre 2015
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 134 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 26..
