Projet de loi de finances N°70.15 pour l'année 2016.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 19 octobre 2015
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 20 octobre 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 16 novembre 2015
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 170 ; Nombre de votants par non = 52 ; Nombre d’abstentions = 31..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 307
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 10 décembre 2015
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 10 décembre 2015
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 10 décembre 2015
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 15 décembre 2015
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 154 ; Nombre de votants par non = 56 ; Nombre d’abstentions =24..
