Projet de loi N°30.15 relatif à la sécurité des barrages.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 23 juillet 2015
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Vendredi 24 juillet 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 23 décembre 2015
Résultat du vote Unanimité.
