Projet de loi N°116.14 modifiant et complétant la loi N°52.05 portant code de la route.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 6 août 2015
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Jeudi 13 août 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 9 février 2016
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 123 ; Nombre de votants par non = 42 ; Nombre d’abstentions = 0..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 25 mai 2016
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Lundi 30 mai 2016
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 28 juin 2016
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 74 ; Nombre de votants par non = 34 ; Nombre d’abstentions = 0..
