Projet de loi N°113.13 sur la transhumance pastorale, la gestion et l'aménagement des espaces pastoraux.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 28 août 2015
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mercredi 16 septembre 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 9 février 2016
Résultat du vote Unanimité.
