Projet de loi N°45.15 modifiant et complétant les dispositions de la loi N°01.00 portant organisation de l'enseignement supérieur pris en application du Dahir n°1.00.199 du 15 Safar 1421 (19 mai 2000) et du Dahir-loi n°1.75.394 du 10 Chaoual 1395 (16 octobre 1975) relatif à la création des universités.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 6 août 2015
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Jeudi 13 août 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 10 novembre 2015
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 299
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 6 janvier 2016
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 6 janvier 2016
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Mardi 19 janvier 2016
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 10 février 2016
Résultat du vote Unanimité.
