Projet de loi N°31.15 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la santé, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Côte-D’ivoire.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 6 août 2015
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Jeudi 13 août 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 23 décembre 2015
Résultat du vote Unanimité.
