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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
Projet de loi N°97.12 relatif à la lutte contre les produits dopants dans le domaine du sport.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 25 juillet 2016
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 26 juillet 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 2 août 2016
Résultat du vote Unanimité.
