Projet de loi N°60.16 instituant l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 4 octobre 2016
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 6 octobre 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 8 août 2017
Résultat du vote :Adopté par la Chambre des Représentants à l'unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 3 août 2017
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 4 juillet 2017
