Projet de loi N°61.16 portant création de l’Agence de développement numérique
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 4 octobre 2016
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Jeudi 6 octobre 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 13 juin 2017
Résultat du vote : Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 17
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Vendredi 21 juillet 2017
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Vendredi 21 juillet 2017
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Vendredi 21 juillet 2017
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 1 août 2017
Résultat du vote : Unanimité.
