Projet de loi N°01.17 portant approbation de l'Acte constitutif de l'Union Africaine, fait à Lomé(Togo), le 11 juillet 2000 et Protocole sur les amendements y afférent, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 3 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Samedi 14 janvier 2017

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mardi 17 janvier 2017

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mercredi 18 janvier 2017 Résultat du vote Unanimité.