Projet de loi N°02.15 relatif à la réorganisation de l'agence Maghreb arabe presse
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 25 juillet 2016
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Mardi 26 juillet 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 24 juillet 2017
Résultat du vote Nombre de votants par oui = 70; Nombre de votants par non = 16; Nombre d’abstentions = 14.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 10
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 14 février 2018
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 14 février 2018
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 19 février 2018
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 27 mars 2018
Résultat du vote Nombre de votants par oui = 165; Nombre de votants par non = 61; Nombre d’abstentions = 34.
