Projet de loi N°97.12 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 25 juillet 2016
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 26 juillet 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 2 août 2016
Résultat du vote : Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 57
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 12 juillet 2017
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 12 juillet 2017
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Vendredi 14 juillet 2017
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 1 août 2017
Résultat du vote : Unanimité.
