Projet de loi de finances N°73.16 pour l'année budgétaire 2017
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 6 octobre 2016
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 27 avril 2017
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Vendredi 12 mai 2017
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 194 ; Nombre de votants par non = 56 ; Nombre d’abstentions = 39..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Vendredi 2 juin 2017
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Vendredi 2 juin 2017
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 6 juin 2017
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 199 ; Nombre de votants par non = 56 ; Nombre d’abstentions = 38..
