Projet de loi N°89.15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 25 juillet 2016
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 26 juillet 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 24 juillet 2017
Résultat du vote Nombre de votants par oui = 110; Nombre de votants par non = 0; Nombre d’abstentions = 49.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 29 novembre 2017
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 5 décembre 2017
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 13 décembre 2017
Résultat du vote Nombre de votants par oui = 164; Nombre de votants par non = 59; Nombre d’abstentions = 15.
