Projet de loi N°11.16 réglementant la profession d'agent de voyages
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 6 octobre 2016
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Vendredi 3 février 2017
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 14 février 2018
Résultat du vote Adopté à la majorité des voix : "Oui"=222, "Non"=0, "Abstentions"=2..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 20
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 26 juillet 2018
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 26 juillet 2018
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Vendredi 31 août 2018
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 11 décembre 2018
Résultat du vote : Unanimité.
