Projet de loi N°08.16 portant approbation de la convention dans le domaine militaire et techniques entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 19 juillet 2016
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Jeudi 21 juillet 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 26 juillet 2016
Résultat du vote Unanimité.
