Projet de loi N°40.17 portant statut de BANK AL MAGHRIB
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 27 juillet 2017
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 2 août 2017
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 3 juillet 2018
Résultat du vote Adopté à la majorité : "Oui":136, "Non": 01, "Abstentions": 18.
