Projet de loi de finances N°68.17 au titre de l'année budgétaire 2018
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 20 octobre 2017
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 23 octobre 2017
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Vendredi 17 novembre 2017
Résultat du vote Adopté à la Majorité des voix : Nombre de votants par "Oui" 180; Nombre de votants par "Non" : 53; Nombre d'abstentions : 29.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mardi 12 décembre 2017
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 12 décembre 2017
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 13 décembre 2017
Résultat du vote Adopté à la Majorité des voix : Nombre de votants par "Oui" 171; Nombre de votants par "Non" : 63; Nombre d'abstentions : 15.
