Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°32.17 portant approbation de l'Acte constitutif de la conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert) le 14 février 2015 par la troisième session de ladite conférence
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 19 juillet 2017
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Vendredi 21 juillet 2017
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 1 août 2017
Résultat du vote : Unanimité.
