Projet de loi N°70.17 portant réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi N°20.99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Vendredi 8 février 2019
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 11 février 2020
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité des voix : Nombre de votants par "Oui" : 120; Nombre de votants par "Non" : 0; Nombre d'abstentions : 65..
Rapport de la commission permanente - première lecture