Projet de loi N°70.17 portant réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi N°20.99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 18 décembre 2017
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 25 décembre 2017
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 24 avril 2018
Résultat du vote : Adopté à la majorité : "Oui" : 136; "Non" : 62; "Abstentions" : 0..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 89
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 6 février 2019
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 6 février 2019
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Vendredi 8 février 2019
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 11 février 2020
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité des voix : Nombre de votants par "Oui" : 120; Nombre de votants par "Non" : 0; Nombre d'abstentions : 65..
