Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°16.17 portant approbation de l'accord dans le domaine du transport maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 16 octobre 2017
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Vendredi 20 octobre 2017
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 4 décembre 2017
Résultat du vote : Unanimité.
