Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°80.16 portant approbation de l'Accord sur l'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, fait à Bruxelles le 14 juillet 2016
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 16 octobre 2017
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Vendredi 20 octobre 2017
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 4 décembre 2017
Résultat du vote : Unanimité.
