Projet de loi N°45.17 portant approbation de l'accord entre le Royaume du Maroc et AFRICA50 concernant l'établissement du siège social d'AFRICA50 sur le territoire du Royaume du Maroc

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Gouvernement Date de dépôt: Lundi 16 octobre 2017

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Vendredi 20 octobre 2017

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Lundi 4 décembre 2017 Résultat du vote : Unanimité.