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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2021-2026
Projet de loi N°25.19 relatif à l'Office Marocain des droits d'auteur et droits voisins
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 23 janvier 2020
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Jeudi 20 février 2020
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 27 juin 2022
Résultat du vote : Unanimité.
