Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi N°42.10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence promulguée par le Dahir n°1.11.151 du 16 ramadan 1432 (17 août 2...

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Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités. Titre amendé : Proposition de loi édictant certaines m...

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Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités. Titre amendé : Proposition de loi édictant certaines m...

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Proposition de loi modifiant et complétant le chapitre 2-1 du dahir des obligations et des contrats tel qu'ajouté par la loi N°53.05 relative à l’échange électronique de données juridiques, promulguée...

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Proposition de loi modifiant et complétant le chapitre 2-1 du dahir des obligations et des contrats tel qu'ajouté par la loi N°53.05 relative à l’échange électronique de données juridiques, promulguée...

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Proposition de loi formant statut des fonctionnaires de la Chambre des Conseillers.

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Proposition de loi modifiant et complétant l’article 475 du code pénal promulgué par le dahir n°1-59-413 du 28 joumada II 1382 ( 26 novembre 1962).

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 20 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille, promulguée par le dahir n°1.04.22 du 12 hija 1424 (3 février 2004)

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 20 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille, promulguée par le dahir n°1.04.22 du 12 hija 1424 (3 février 2004)

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Proposition de loi formant statut des fonctionnaires de la Chambre des Représentants.

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Proposition de loi modifiant l'article 139 de la loi N°22.01 relative à la procédure pénale.

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Proposition de loi modifiant l'article 139 de la loi N°22.01 relative à la procédure pénale.

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Proposition de loi modifiant et complétant les sections III et IV du titre III de la première partie du troisième livre du Code pénal promulgué par le dahir n°1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novemb...

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Proposition de loi modifiant et complétant les sections III et IV du titre III de la première partie du troisième livre du Code pénal promulgué par le dahir n°1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novemb...

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Proposition de loi modifiant et complétant les articles 494, 495 et 496 du code pénal.

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Proposition de loi modifiant et complétant les articles 494, 495 et 496 du code pénal.

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Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°36.11 relative au renouvellement des listes électorales générales et à leur adaptation après leur traitement par ordinateur.

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Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi N°1.72.184 du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu'il a été modifié et complété.

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Proposition de loi modifiant le paragraphe premier de l’article 6 de la loi N°65.00 portant code de la couverture médicale de base.

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Proposition de loi modifiant le paragraphe premier de l’article 6 de la loi N°65.00 portant code de la couverture médicale de base.

En cours d’examen en commission - Lecture 2

Proposition de loi modifiant le premier paragraphe de l'article 6 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base

En cours d’examen en commission - Lecture 2

Proposition de loi modifiant le premier paragraphe de l'article 6 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base

En cours d’examen en commission - Lecture 2

Proposition de loi modifiant le premier paragraphe de l'article 6 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base

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Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales.

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Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°17.99 portant code des assurances.

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Proposition de loi modifiant l’article 44 du dahir N°1.02.296 du 25 rejeb 1423 (octobre 2002) promulguant la loi N°65.00 portant code de la couverture médicale de base.

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Proposition de loi modifiant la loi N°17.02 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.

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Proposition de loi portant abrogation au dahir portant-loi n°1.74.339 du 24joumada II 1394 (15 juillet 1974) déterminant l’organisation des juridictions communales d’arrondissement et fixant leur comp...

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Proposition de loi portant abrogation au dahir portant-loi n°1.74.339 du 24joumada II 1394 (15 juillet 1974) déterminant l’organisation des juridictions communales d’arrondissement et fixant leur comp...

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Proposition de loi portant abrogation au dahir portant-loi n°1.74.339 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) déterminant l’organisation des juridictions communales et d’arrondissement et fixant leur ...